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INFORMATIONS GENERALES |
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Facturation : | ||||
Facture type
Délibération tarif eau potable |
ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
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Contrôle du raccordement(diagnostic dans le cadre d’une vente, d’une mise en location, de travaux…) | ||||
Le service: | Contrôle du raccordement d’un immeuble au réseau d’assainissement collectif | |||
Liste des communes du Service des Eaux | ||||
Rapports annuels: | ||||
Rapport annuel 2015 |
Formulaire de demande de raccordement | |||
Règlement de service | ||||
Règlement de service de l’assainissement collectif | ||||
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF |
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Diagnostic de l’existant : demande de diagnostic des installations existantes au moment de la vente de l’immeuble | ||||
Demande diagnostic 2024 |
EAU POTABLE |
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Abonnement au réseau d’eau potable | ||||
Travaux ANC : demande dans le cadre d’une construction neuve ou réhabilitation importante, avant le dépôt du permis de construire | Demande d’abonnement pour les branchements neufs et les changements de nom (déménagement, mise en location, décès …) |
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Contrôle de Conception et d’Implantation (CCI)pour les installations inférieures ou égales à 20EH | Demande de résiliation | |||
Contrôle de Conception et d’Implantation (CCI)pour les installations supérieures à 20EH | Mandat de Prélèvement SEPA | |||
Autorisation de rejet des eaux traitées | Demande de dégrèvement
consommation d’eau importante suite à une fuite (voir ici les conditions d’application) |
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Le prélèvement automatique mensuel | ||||
Communication | Règlement de service | |||
Usagers, informez vous! | Règlement de service de l’eau potable |
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Le coin de la réglementation | ||||
CONSEIL ANC | Relever le compteur d’eau | |||
Mes démarches – Les différentes étapes | Relevé du compteur d’eau | |||
Guide d’information sur les installations | ||||
Guide des règles et bonnes pratiques | ||||
Campagne de vidange | ||||
Tableau vidange en mairie | ||||
Liste des vidangeurs chartés | ||||
Règlement de service | ||||
Règlement de service de l’assainissement autonome |