Service Public de l’Assainissement Non Collectif
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Par Assainissement Non Collectif, on désigne tout système effectuant :
des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement. L’assainissement individuel est une technique fiable et performante, bien adaptée en zone rurale. |
Vidéo à voir |
Les missions du SPANC sont:
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Le Contrôle de l’assainissement non collectif existant |
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Le contrôle de l’assainissement non collectif Document à télécharger : Demande Diagnostic 2024 |
| Le contrôle de conception
Validation de votre projet pour une construction (en amont du permis de construire) ou pour une réhabilitation Documents à télécharger : |
| Le contrôle à la réalisation
Au moment des travaux |
| Consultez nos fiches pédagogiques Conseil sur l’assainissement non collectif Mes démarches – Les différentes étapes Guide d’information sur les installations |
Le SPANC c’est aussi:
Le Service des Eaux du Couserans est à l’initiative d’une campagne de vidange une fois par an sur votre commune afin de promouvoir un entretien de qualité des ouvrages d’assainissement non collectif et d’assurer la pérennité des installations existantes. Cette campagne vous est proposée lors d’un envoi de votre facture d’eau. Nous vous proposons alors de vous regrouper en vous inscrivant en mairie à ce moment-là. A l’issue de la période d’inscription vous pourrez contacter les vidangeurs adhérents à la charte qualité signée auprès du Syndicat des Eaux du Couserans, afin d’obtenir un prix attractif qui pourra être ajusté en fonction du nombre d’installation.
Le Service des Eaux du Couserans est à l’origine de la signature d’une charte avec les vidangeurs afin de promouvoir un entretien de qualité des ouvrages d’assainissement non collectif et d’assurer la pérennité des installations existantes.
Document à télécharger : Liste vidangeurs chartés
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Pour s’informer:
Les liens utiles
La réglementation
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques
LOI n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau
Arrêté du 7 mars 2012
Arrêté du 27 avril 2012
Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 – Permis de construire
Loi grenelle 2
Les aides financières possibles:
- Éco prêts à taux zéro dans toutes les banques
- Financement de l’ANAH: Financement des travaux d’assainissement non collectifs pour lesquels il y a eu notification au propriétaire de mise en conformité des installations existantes et pour lesquels un autre financement est demandé (Agence de l’Eau) se renseigner auprès de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) pour les conditions.
